Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Conservatoire National des Arts et Métiers · 75, 91, 92, 93, 94, 95 · services · Procédure Ouverte

Plan de mémoire reconstitué

L'acheteur renvoie au règlement de consultation. Voici le plan le plus probable, reconstitué à partir de 5 marchés comparables déjà analysés.

Valeur technique — 52 pts en moyenne
Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numérique — 10 pts en moyenne
Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique •appréhension méthodol — 50 pts en moyenne
Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis — 10 pts en moyenne

Objet complet

Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Descripteurs : Assistance juridique

Remise des offres J-24

14 septembre 2026

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Source : BOAMP, données publiques. Avis 26-70945.