Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Éditeur du site
[À COMPLÉTER : nom et prénom, ou dénomination sociale]
entreprise individuelle (micro-entreprise)
[À COMPLÉTER : adresse du siège]
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Contact : contact@valeurtechnique.fr
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : directeur de la publication]
Hébergement
Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://render.com
Les données sont hébergées dans la région Francfort (Union européenne).
Source des données de marchés
Les avis de marchés publics proviennent du BOAMP, réutilisés au titre de l'open data (licence ouverte). Valeur Technique n'est ni éditeur, ni mandataire, ni partenaire du BOAMP ou de la DILA. Les informations affichées le sont à titre indicatif : seuls l'avis officiel et son règlement de consultation font foi.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et le moteur de décodage des grilles de notation sont la propriété de l'éditeur. Les documents générés à partir du dossier d'un client appartiennent à ce client, qui en dispose librement, y compris après résiliation.
Données personnelles
Les données collectées sont : votre adresse e-mail, votre profil d'entreprise et les éléments que vous saisissez dans votre dossier. Elles servent uniquement à fournir le service. Aucune revente, aucun partage publicitaire. Elles sont conservées tant que votre compte existe, puis effacées à sa suppression.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Deux d'entre eux sont exerçables directement, sans nous écrire : export intégral et suppression définitive, depuis vos réglages. Pour le reste : contact@valeurtechnique.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitants
Le service s'appuie sur les prestataires suivants, qui peuvent traiter des données à ce titre :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | hébergement du site et de la base de données | Union européenne (Francfort) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | envoi des e-mails | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | traitement des paiements | Union européenne |
| Anthropic PBC | génération assistée des mémoires techniques | États-Unis |
Le contenu de votre dossier d'entreprise est transmis au prestataire de génération pour produire vos mémoires. Il n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.
Cookies
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Limite du service
Valeur Technique produit un document de travail. Sa relecture, sa complétion et son dépôt relèvent de votre responsabilité. Aucun résultat d'attribution n'est garanti, et aucune prestation de conseil juridique n'est fournie.