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Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

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  • Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles — 5pts
  • Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — 2pts
  • Tarification — 3pts

Objet complet

Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

Descripteurs : Assurance

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25 septembre 2026
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Source : BOAMP, données publiques. Avis 26-75124.