Prestation de service d'assurance

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• Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critères de sélections tél que mentionnés dans les document de la consultation Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Objet complet

Prestation de service d'assurance

Descripteurs : Assurance

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Source : BOAMP, données publiques. Avis 26-80012.